Qu’est qu’une marque collective ? Une marque collective est une marque de commerce utilisée par les membres d’un collectif pour indiquer l’appartenance au groupe ou pour identifier et distinguer les produits et services des membres de ceux des non-membres. Pourquoi une marque collective ? Généralement, l’utilisation d’outils de propriété intellectuelle vise la protection du propriétaire et des utilisateurs et la promotion des produitsLes marques collectives visent, en plus à :Partager une stratégie commune sur le(s) produit(s) visé(s)Avoir une gouvernance communeDéfinir des règles communes à respecter par le collectif.Protéger tous les collectifs Quel intérêt pour les petites et moyennes entreprises ? Obtenir une visibilité du/des produits et/ou du territoire concernésDéfinir le contour des produits donc offrir une garantie pour les consommateursMarketing collectif permettant de créer une réputation qui va attirer les consommateurs Nécessité d’obtenir la reconnaissance et la fidélité des consommateurs Comment ça marche ? Création ou identification d’un collectif porteur de la marque Définition de règle pour les produits et l’utilisation de la marque Définition de la stratégie commune de marketing et de communicationOctroi des droits d’usage de la marque collective pour les membres avec possibilité d’utiliser leurs propres marques de commerce avec la marque collectiveProjet Marque collective L’Organisation Mondiale de La Propriété Intellectuelle (OMPI), a approuvé en 2019 un des projets
concernant le Plan d’action pour le développement sur «l’enregistrement des marques collectives des entreprises locales en tant que question transversale de développement économique ».Ce projet vise à développer un système de soutien et de renforcement des capacités pour faciliter l’enregistrement des marques collectives d’entreprises locales dans quatre pays : la Tunisie, la Bolivie, le Portugal et le Brésil.L’objectif de ce projet est de faciliter l’enregistrement des marques collectives des entreprises locales en Tunisie en tant qu’axe de développement économique.L’équipe projet (OMPI, expert international « Mme Audrey Aubard et experts nationaux Mme Wafa Ben Hamida » et Mr Adel Mezni (expert juridique) travaille avec des autorités locales et des institutions, en particulier l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), dans la mise en œuvre du projet, avec la perspective de pouvoir contribuer à la durabilité du projet.Niveau d’avancement du projet :Collectif crééMarque collective crééeRèglement d’usage de la marque collective établiEnregistrement de la marque collective : en cours.