Qu’est qu’une marque collective ?
Une marque collective est une marque de commerce utilisée par les membres d’un collectif pour indiquer l’appartenance au groupe ou pour identifier et distinguer les produits et services des membres de ceux des non-membres.
Pourquoi une marque collective ?
Généralement, l’utilisation d’outils de propriété intellectuelle vise la protection du propriétaire et des utilisateurs et la promotion des produits
Les marques collectives visent, en plus à :
Quel intérêt pour les petites et moyennes entreprises ?
Comment ça marche ?
Projet Marque collective
L’Organisation Mondiale de La Propriété Intellectuelle (OMPI), a approuvé en 2019 un des projets concernant le Plan d’action pour le développement sur «l’enregistrement des marques collectives des entreprises locales en tant que question transversale de développement économique ».Ce projet vise à développer un système de soutien et de renforcement des capacités pour faciliter l’enregistrement des marques collectives d’entreprises locales dans quatre pays : la Tunisie, la Bolivie, le Portugal et le Brésil.
L’objectif de ce projet est de faciliter l’enregistrement des marques collectives des entreprises locales en Tunisie en tant qu’axe de développement économique.
L’équipe du projet OMPI Audrey Aubard l’expert international et l’experte nationale Wafa Ben Hamida et l’expert juridique Adel Mezni travaille avec des autorités locales et des institutions, en particulier l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), dans la mise en œuvre du projet, avec la perspective de pouvoir contribuer à la durabilité du projet.
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Résidence Rihab 5, Apt B42 Cité la gazelle 2083 – ARIANA
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