Marques collectives 

Qu’est qu’une marque collective ?

Une marque collective est une marque de commerce utilisée par les membres d’un collectif pour indiquer l’appartenance au groupe ou pour identifier et distinguer les produits et services des membres de ceux des non-membres.

Pourquoi une marque collective ?

Généralement, l’utilisation d’outils de propriété intellectuelle vise la protection du propriétaire et des utilisateurs et la promotion des produits

Les marques collectives visent, en plus à :

Partager une stratégie commune sur le(s) produit(s) visé(s)

Avoir une gouvernance commune

Définir des règles communes à respecter par le collectif

Protéger tous les collectifs

Quel intérêt pour les petites et moyennes entreprises ?

Obtenir une visibilité du/des produits et/ou du territoire concernés

Définir le contour des produits donc offrir une garantie pour les consommateurs

Marketing collectif permettant de créer une réputation qui va attirer les consommateurs 

Nécessité d’obtenir la reconnaissance et la fidélité des consommateurs

Comment ça marche ?

Création ou identification d’un collectif porteur de la marque 

Définition de règle pour les produits et l’utilisation de la marque 

Définition de la stratégie commune de marketing et de communication

Octroi des droits d’usage de la marque collective pour les membres avec possibilité d’utiliser leurs propres marques de commerce avec la marque collective

Projet Marque collective 

L’Organisation Mondiale de La Propriété Intellectuelle (OMPI), a approuvé en 2019 un projet concernant le Plan d’action pour le développement sur «l’enregistrement des marques collectives des entreprises locales en tant que question transversale de développement économique ».

Ce projet vise à développer un système de soutien et de renforcement des capacités pour faciliter l’enregistrement des marques collectives d’entreprises locales dans quatre pays : la Tunisie, la Bolévie, le Portugal et le Brésil.

L’objectif de ce projet est de faciliter l’enregistrement des marques collectives des entreprises locales en Tunisie en tant qu’axe de développement économique.

L’équipe projet (OMPI, expert international « Mme Audrey Aubard et experts nationaux Mme Wafa Ben Hamida » et Mr Adel Mezni (expert juridique) travaille avec des autorités locales et des institutions, en particulier l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), dans la mise en œuvre du projet, avec la perspective de pouvoir contribuer à la durabilité du projet.

Niveau d’avancement du projet :

Collectif créé

Marque collective créée

Règlement d’usage de la marque collective établi

Enregistrement de la marque collective : en cours